POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour les Utilisateurs du site Web www.e-voiladigital.com
§ 1. Coordonnées du Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement de données personnelles des Utilisateurs du site Web www.e-voiladigital.com est Antoine SAUVAGE, l’entrepreneur exerçant l’activité commerciale sous la dénomination Antoine Sauvage e-Voila à Poznań, 7 rue Stanisława Szczepanowskiego 5, le numéro NIP : 7812025330, le numéro REGON : 389999723, ci-après dénommé e-Voila.
§ 2. Délégué à la protection des données et contact
e-Voila n’a pas désigné le délégué à la protection des données. Pour toutes les questions liées à la protection des données personnelles, veuillez contacter e-Voila à l’adresse e-mail suivante: info@e-voiladigital.com.
§ 3. Finalités et fondements du traitement des données personnelles
Afin d’exercer son activité, e-Voila traite vos données personnelles – à des fins diverses, mais toujours conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous les finalités spécifiées pour le traitement des données personnelles ainsi que les fondements du traitement.
Si vous contactez e-Voila pour poser une question, obtenir un devis ou établir une coopération, e-Voila traitera les données personnelles que vous communiquez. w-Voila peut traiter notamment:
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données de l’entrepreneur telles que dénomination, adresse, les numéros NIP et REGON
Parfois e-Voila traite également des données personnelles telles que :
- Numéro PESEL
- Image.
e-Voila traite les données personnelles sur la base de l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD (lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques) et point d) (lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique).
Afin d’administrer le site Web, e-Voila traite des données telles que :
- adresse IP,
- date et lieu du serveur,
- information sur le navigateur,
- information sur le système d’exploitation
— ces données sont automatiquement enregistrées chaque fois que vous utilisez notre site Web. Administrer le site Web sans utiliser le serveur et sans cette sauvegarde automatique ne serait pas possible. Si ces données constituent les données à caractère personnel, le fondement de leur traitement est l’art. 6 al. 1 point f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si de cette manière le Responsable du Traitement réalise son intérêt légitime (dans ce cas, l’administration du site Web est l’intérêt d’e-Voila).
À des fins d’analyse, c’est-à-dire la recherche et l’analyse d’activités sur le site Web, e-Voila traite des données telles que :
- date et heure de la visite ;
- type de système d’exploitation ;
- localisation approximative ;
- le temps passé sur le site ;
- sous-pages visitées ;
- type de navigateur Web utilisé pour afficher le site.
Si ces données constituent les données à caractère personnel, le fondement de leur traitement est l’art. 6 al. 1 point f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si de cette manière le Responsable du Traitement des données personnelles réalise son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de e-Voila est de connaître l’activité des utilisateurs du site).
§ 4. Cookies
4.1. E-Voila utilise sur son site Web ce que l’on appelle les cookies, c’est-à-dire les informations textuelles courtes enregistrées sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un autre appareil d’un utilisateur. Ils peuvent être lus par le système d’e-Voila, ainsi que par des systèmes appartenant à d’autres entités (par exemple Facebook, Google).
4.2. Les cookies remplissent de nombreuses fonctions sur le site Web, qui sont les suivantes :
- assurer la sécurité – les cookies sont utilisés pour authentifier les utilisateurs. Ils sont donc utilisés pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés ;
- impact sur les processus et l’efficacité de l’utilisation du site Web – les cookies sont utilisés pour garantir que le site Web fonctionne efficacement et que vous pouvez utiliser les fonctions disponibles sur celui-ci, ce qui est possible, entre autres, en se souvenant des paramètres entre les visites ultérieures sur le site Web. Grâce à eux, vous pouvez naviguer efficacement sur le site Web et les sous-pages individuelles ;
- état de la session – les informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site Web sont souvent stockées dans des cookies, par exemple les sous-pages qui sont le plus souvent affichées. Ils permettent également d’identifier les erreurs affichées sur certaines sous-pages. Cookies utilisés pour enregistrer les soi-disant « l’état de session » permet donc d’améliorer les services et d’augmenter le confort de navigation sur les pages ;
- création de statistiques – les cookies sont utilisés pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Grâce à cela, e-Voila peut constamment améliorer le site Web et adapter son fonctionnement aux préférences des utilisateurs. E-Voila utulise des outils Google tels que Google Analytics pour suivre l’activité et créer des statistiques; en plus de rapporter les statistiques d’utilisation du site Web, le pixel Google Analytics peut également être utilisé, avec certains des cookies décrits ci-dessus, pour aider à afficher un contenu plus pertinent pour les utilisateurs de Google (par exemple, le moteur de recherche Google) et sur l’ensemble du Web ;
- utilisation des fonctions sociales – e-Voila a sur son site ce qu’on appelle un pixel Linkedin qui vous permet de suivre e-Voila sur Linkedin tout en utilisant le site. Cependant, pour que cela soit possible, e-Voila doit utiliser des cookies fournis par Linkedin.
4.3. Ce qui est important, de nombreux cookies sont anonymes pour e-Voila – sans informations supplémentaires, e-Voila n’est pas en mesure d’identifier votre identité sur leur base
4.4. Votre navigateur Web autorise l’utilisation de cookies sur votre appareil par défaut, veuillez donc accepter l’utilisation de cookies lors de votre première visite. Cependant, si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies lors de la navigation sur le site Web, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Web – bloquer complètement la gestion automatique des cookies ou demander une notification chaque fois que des cookies sont placés sur votre appareil. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment.
4.5. En respectant l’autonomie de toutes les personnes utilisant le site Web, e-Voila se sent cependant obligé de vous avertir que la désactivation ou la limitation de l’utilisation des cookies peut entraîner des difficultés assez graves dans l’utilisation du site Web, par exemple sous la forme de la nécessité de se connecter à chaque sous-page, une période de chargement plus longue page, restrictions sur l’utilisation des fonctionnalités, restrictions sur la page Linkedin, etc.
§ 5. Droit de retirer le consentement
5.1. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment – à votre propre discrétion
5.2. Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des données personnelles, envoyez simplement un e-mail à l’adresse info@e-voiladigital.com
5.3. Si le traitement de vos données personnelles était fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
§ 6. Obligation de fournir des données personnelles
La fourniture de données personnelles est volontaire, mais leur mise à disposition et leur traitement par e-Voila sont nécessaires pour naviguer sur le site ainsi que pour répondre à vos attentes concernant l’utilisation du site Internet ou vos demandes.
§ 7. Prise de décision automatisée et profilage
e-Voila ne prend pas de décisions automatisées, y compris basées sur le profilage.
§ 8. Destinataires des données personnelles
8.1. Comme la plupart des entités, e-Voila utilise l’aide d’autres entreprises dans ses opérations, ce qui implique souvent la nécessité de fournir des données personnelles. Par conséquent, si nécessaire, e-Voila transfère vos données personnelles à des avocats, des comptables, ainsi qu’à une société d’hébergement.
8.2. En outre, il peut arriver que, par exemple, sur la base de la loi applicable ou de la décision de l’autorité compétente, e-Voila doive également transférer vos données personnelles à d’autres entités, qu’elles soient publiques ou privées. Par conséquent, il est extrêmement difficile de prédire qui peut demander des données personnelles. Cependant, e-Voila vous assure que chaque cas d’une demande de fourniture de données personnelles est analysé très soigneusement afin de ne pas transmettre accidentellement des informations à une personne non autorisée.
§ 9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
9.1. e-Voila ne transfère pas directement les données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales.
9.2. Comme la plupart des entités, cependant, e-Voila utilise divers services et technologies populaires offerts par des entités telles que Facebook ou Google. Ces sociétés sont basées en dehors de l’Union européenne et, par conséquent, à la lumière des dispositions du RGPD, sont traitées comme des pays tiers. Cela signifie que, par exemple, si vous contactez e-Voila par le biais de son fanpage sur Facebook, vos données peuvent être transférées vers un pays tiers.
9.3. Le RGPD introduit certaines restrictions au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, car, en règle générale, les règles européennes ne s’y appliquent pas, la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne peut, malheureusement, être insuffisante. Par conséquent, chaque responsable du traitement de données personnelles est tenu de déterminer la base juridique de ces transferts.
9.4. Pour sa part, e-Voila n’utilise des services et technologies que des entités qui ont rejoint le programme Privacy Shield, sur la base de la décision d’exécution de la Commission européenne du 12 juillet 2016 – plus d’informations sur ce sujet peuvent être lues sur Site Web de la Commission Européenne. Les entités qui ont rejoint le programme Privacy Shield garantissent qu’elles se conformeront aux normes élevées dans le domaine de la protection des données personnelles qui s’appliquent dans l’Union européenne, par conséquent, l’utilisation de leurs services et des technologies proposées dans le traitement des données personnelles est légale.
9.5. e-Voila vous fournira à tout moment des explications supplémentaires concernant le transfert de données à caractère personnel, notamment lorsque cette question soulève vos doutes.
9.6. Vous avez le droit d’obtenir à tout moment une copie de vos données personnelles transférées vers un pays tiers.
§ 10. Durée du traitement des données à caractère personnel
10.1. Conformément aux dispositions légales applicables, e-Voila traite vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif désigné. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées ou détruites de manière irréversible.
10.2. Dans une situation où e-Voila n’a pas besoin d’effectuer des opérations autres que stockage sur vos données personnelles, e-Voila les sécurise davantage en les supprimant ou les détruisant définitivement – par pseudonymisation. La pseudonymisation consiste en un tel cryptage des données personnelles ou d’un ensemble de données personnelles qu’elles ne peuvent pas être lues sans clé supplémentaire, et donc ces informations deviennent complètement inutiles pour une personne non autorisée.
10.3. En ce qui concerne les périodes individuelles de traitement des données personnelles, e-Voila traite les données personnelles pendant une période:
- jusqu’à ce que le consentement soit retiré ou que l’objectif du traitement soit atteint – en ce qui concerne les données personnelles traitées sur la base du consentement ;
- jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée ou que l’objectif du traitement soit atteint – en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées sur la base de l’intérêt légitime de la personne concernée ;
- jusqu’à ce qu’ils deviennent obsolètes ou perdent leur utilité, mais pas plus de 3 ans – en ce qui concerne les données personnelles traitées principalement à des fins analytiques, l’utilisation de cookies et l’administration du site Web.
10.4. Les périodes en années sont comptées à partir de la fin de l’année au cours de laquelle e-Voila a commencé à traiter les données personnelles afin d’améliorer le processus de suppression ou de destruction des données personnelles. Compter la date limite séparément pour chaque événement impliquerait des difficultés organisationnelles et techniques importantes ainsi qu’une dépense financière importante, donc fixer une date pour la suppression ou la destruction des données personnelles nous permet de gérer ce processus plus efficacement. En effet, si vous exercez votre droit à l’oubli, de telles situations sont considérées individuellement.
§ 11. Droits des personnes concernées
11.1. e-Voila vous informe que vous avez le droit:
- de demander l’accès aux données ;
- à la rectification des données ;
- à l’effacement des données ;
- à la limitation du traitement des données ;
- de s’opposer au traitement des données personnelles ;
- à la portabilité des données.
11.2. e-Voila respecte vos droits découlant des dispositions sur la protection des données personnelles et essaye de faciliter leur mise en œuvre dans toute la mesure du possible.
11.3. e-Voila indique que ces droits ne sont pas absolus et, par conséquent, dans certaines situations, peut légalement vous refuser de les respecter. Cependant, e-Voila refuse d’accepter votre demande seulement après une analyse approfondie et uniquement si le refus d’accepter la demande est nécessaire.
11.4. En ce qui concerne le droit d’opposition, e-Voila clarifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles à tout moment sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du Traitement par rapport à votre situation particulière. Cependant, il convient de souligner que conformément aux dispositions légales, e-Voila peut refuser d’accepter votre objection si:
- il existe des motifs légitimes de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou
- il existe des fondements pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
11.5. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à info@e-voiladigital.com
§ 12. Droit d’introduire une réclamation
Si vous pensez que vos données personnelles sont traitées contrairement à la loi applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.
§ 13. Dispositions finales
13.1. Aux questions non réglées par la présente Politique de confidentialité, les dispositions relatives à la protection des données personnelles s’appliquent
13.2. e-Voila vous informera de toute modification de cette politique de confidentialité sur son site Web: e-voiladigital.com
